Conditions Générales de Vente et de Livraison

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre MyGoodiz et ses clients.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit, le singulier incluant également le pluriel :

1.1 "Offre" : Propositions commerciales de produits et/ou services formulées par MYGOODIZ, pouvant constituer un acte juridique unilatéral conformément à l’article 1101 du Code civil français.

1.2 "Acceptation" : Accord du Client sur l’Offre de MYGOODIZ, formalisant la conclusion d’un contrat selon les dispositions de l’article 1101 du Code civil français. Cette acceptation peut être tacite ou expresse.

1.3 "Conditions Générales" : Le présent document, dans sa version la plus récente, régissant les relations contractuelles entre MYGOODIZ et ses Clients.

1.4 "Jour" : Toute journée civile de 24 heures.

1.5 "Service" : Ensemble des prestations fournies par MYGOODIZ, incluant notamment les conseils personnalisés et la gestion des commandes en ligne.

1.6 "DDP" : Livraison des produits avec frais de port et droits de douane acquittés par MYGOODIZ, conformément aux Incoterms 2020, le transfert de risque s’effectuant à la remise des produits au Client.

1.7 "MYGOODIZ" : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MYGOODIZ, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 939 437 307, spécialisée dans la vente d’objets publicitaires et de supports de communication personnalisés.

1.8 "Incoterms" : Ensemble de règles internationales définies par la Chambre de commerce internationale (CCI) régissant les conditions de livraison des marchandises. La version la plus récente s’applique aux présentes CGV.

1.9 "Instruction" : Directive ou commande émise par le Client en vue de la fourniture de produits et/ou services par MYGOODIZ.

1.10 "Client" : Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation ou un produit de MYGOODIZ.

1.11 "Client Consommateur" : Personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, engageant une relation contractuelle avec MYGOODIZ.

1.12 "Contrat" : Accord juridique formalisé entre MYGOODIZ et le Client, incluant la vente de produits et/ou la fourniture de services.

1.13 "Contrat à distance" : Accord conclu sans présence physique simultanée des parties, via des moyens de communication à distance.

1.14 "Parties" : MYGOODIZ et le Client, liés par un contrat.

1.15 "Produit" : Ensemble des articles commercialisés par MYGOODIZ, incluant les objets publicitaires et créations personnalisées.

1.16 "Personnalisation" : Adaptation des produits selon les directives spécifiques du Client, intégrant notamment l’impression, la gravure ou toute autre forme de modification.

1.17 "Communication écrite" : Toute correspondance effectuée par voie postale ou électronique.

1.18 "Plateforme en ligne" : Le site Internet officiel de MYGOODIZ accessible à l’adresse mygoodiz.com, permettant la consultation des produits et services ainsi que la passation de commandes.

1.19 "Délai de rétractation" : Période légale pendant laquelle le Client Consommateur peut annuler son achat sans justification, pour les contrats à distance.

1.20 "Jour ouvrable" : Jours de la semaine où les activités commerciales sont habituellement pratiquées, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés en France.

1.21 "Bon à tirer (BAT)" : Document validé par le Client, représentant le visuel final des produits personnalisés avant leur production.

1.22 "Cas de force majeure" : Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles.

1.23 "Confirmation de commande" : Accusé de réception émis par MYGOODIZ confirmant la prise en charge de la commande du Client et le début de son traitement. Les présentes définitions s’appliquent à toutes les dispositions des Conditions Générales de MYGOODIZ.

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison ("CGV") s'appliquent à toutes les offres, devis, confirmations de commande et contrats conclus entre MYGOODIZ et le Client. Elles régissent également toutes les prestations de services, livraisons de produits et autres transactions effectuées par MYGOODIZ.

2.2 En passant commande ou en acceptant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles du Client, sauf accord préalable et écrit de MYGOODIZ.

2.3 Pour les contrats à distance, les présentes CGV sont mises à la disposition du Client de manière électronique avant la conclusion du contrat, permettant ainsi leur conservation durable.

2.4 Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l'objet d'un accord écrit et précis entre les parties. En cas de dérogation, les autres dispositions des CGV restent pleinement applicables.

2.5 Toute référence aux propres conditions générales du Client est expressément rejetée, sauf acceptation écrite préalable par MYGOODIZ.

2.6 MYGOODIZ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement aux commandes postérieures à leur publication sur le site mygoodiz.com.

2.7 En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles de tout autre document contractuel spécifique, les stipulations de ce dernier prévaudront.

2.8 Le fait pour MYGOODIZ de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2.9 Si l'une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement conforme à l'esprit de la clause initiale.

2.10 Les présentes CGV s'appliquent également à toutes relations futures entre MYGOODIZ et le Client, même en l'absence de nouvelle communication desdites conditions.

• Offre : Propositions commerciales de produits et/ou services formulées par MYGOODIZ.
• Acceptation : Accord du Client sur l’Offre de MYGOODIZ.
• Service : Prestations fournies par MYGOODIZ.
• Produit : Articles commercialisés par MYGOODIZ, incluant les objets publicitaires.
• Personnalisation : Adaptation des produits selon les directives spécifiques du Client.

3.1 Accès au site : L'accès au site mygoodiz.com est réservé à un usage personnel et commercial. Le Client s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes Conditions Générales.

3.2 Création de compte : Pour passer commande, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il est responsable de la mise à jour de ses informations et de la confidentialité de ses identifiants.

3.3 Utilisation des identifiants : Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement MYGOODIZ. MYGOODIZ ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée.

3.4 Comportement de l'utilisateur : Le Client s'engage à ne pas utiliser le site pour :

• Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, ou offensants ;
• Usurper l'identité de tiers ;
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site.

3.5 Disponibilité du site : MYGOODIZ met tout en œuvre pour assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de MYGOODIZ.

3.6 Sécurité : MYGOODIZ met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs, mais ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions via Internet.

4.1 Disponibilité : MYGOODIZ met tout en œuvre pour garantir l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance nécessaire. Des interruptions temporaires peuvent survenir sans préavis.

4.2 Maintenance : MYGOODIZ se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Le Client est informé dans la mesure du possible.

4.3 Sécurité des Données : MYGOODIZ s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs en appliquant des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, MYGOODIZ ne peut garantir la sécurité totale des transmissions de données sur Internet.

5.1 MYGOODIZ ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site, de perte de données ou d'accès frauduleux aux informations personnelles des utilisateurs.

5.2 En cas d'erreurs techniques, de virus ou de perturbations du service, MYGOODIZ mettra en œuvre des solutions pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais, sans garantir l'absence totale de risques.

5.3 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. MYGOODIZ décline toute responsabilité pour les conséquences de l’utilisation de ces informations.

6.1 Le Client s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales. Il s’interdit notamment de :

• Introduire des virus ou autres codes malveillants ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information de MYGOODIZ ;
• Utiliser des techniques de piratage ou de détournement des données.

6.2 Tout comportement abusif, frauduleux ou nuisible pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur sans préavis.

6.3 MYGOODIZ se réserve le droit de poursuivre toute personne impliquée dans des activités illicites affectant le fonctionnement du site.

7.1 MYGOODIZ est présent sur plusieurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) afin de promouvoir ses produits et services. Les utilisateurs sont invités à interagir de manière respectueuse et professionnelle sur ces plateformes.

7.2 Tout contenu publié par les utilisateurs sur les pages officielles de MYGOODIZ (commentaires, photos, vidéos) doit respecter les lois en vigueur, ne pas être offensant, diffamatoire ou contraire à l'ordre public. MYGOODIZ se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

7.3 En publiant du contenu sur les réseaux sociaux de MYGOODIZ, les utilisateurs accordent à MYGOODIZ un droit non exclusif et gratuit d'utiliser, reproduire et diffuser ces contenus à des fins promotionnelles.

8.1 MYGOODIZ peut, à sa discrétion, proposer des offres promotionnelles temporaires sur ses produits et services. Ces offres sont soumises aux conditions spécifiées dans les annonces publicitaires correspondantes.

8.2 La publicité diffusée par MYGOODIZ sur le site, les réseaux sociaux ou tout autre support est destinée à informer les Clients des produits et services disponibles. MYGOODIZ se réserve le droit de modifier ou de retirer toute offre promotionnelle à tout moment.

8.3 Les Clients ne sont pas autorisés à utiliser les logos, images ou contenus publicitaires de MYGOODIZ sans l'autorisation écrite préalable de la société.

9.1 Le site mygoodiz.com peut contenir des liens hypertextes (backlinks) redirigeant vers des sites tiers. MYGOODIZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

9.2 Les partenaires souhaitant inclure des liens vers le site de MYGOODIZ doivent obtenir une autorisation écrite préalable. MYGOODIZ se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment si le contenu du site tiers est jugé incompatible avec les valeurs ou l'image de MYGOODIZ.

9.3 MYGOODIZ ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la navigation sur des sites tiers accessibles depuis des liens figurant sur son site.

10.1 Toutes les offres émises par MYGOODIZ, qu'elles soient sous forme de devis, catalogues, brochures ou autres documents, sont non contraignantes et soumises à confirmation. MYGOODIZ se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre tant qu'elle n'a pas été expressément acceptée par le Client.

10.2 Toute contre-offre émise par le Client sera considérée comme une nouvelle offre soumise à l'approbation de MYGOODIZ, qui disposera d'un délai de deux (2) jours ouvrables pour l'accepter ou la refuser.

10.3 Les informations fournies par MYGOODIZ dans ses supports commerciaux, y compris les images, descriptions de produits et prix, sont susceptibles de modifications sans préavis et ne constituent pas un engagement contractuel.

10.4 MYGOODIZ se réserve le droit d'apporter des modifications aux produits présentés, notamment en termes de spécifications techniques, de conception ou de fonctionnalités, sans obligation de notifier le Client, dans la mesure où ces modifications n'affectent pas l'usage prévu des produits.

10.5 Un contrat est conclu dès l'acceptation écrite de l'offre de MYGOODIZ par le Client ou par toute confirmation de commande écrite émise par MYGOODIZ.

10.6 Toute modification du contrat après sa conclusion doit être convenue par écrit entre les parties. En l'absence d'accord écrit, le contrat initial demeure applicable.

10.7 MYGOODIZ se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations contractuelles à des tiers, sans que cela n'affecte les obligations du Client envers MYGOODIZ.

10.8 Les engagements pris par des représentants ou des sous-traitants de MYGOODIZ ne lient MYGOODIZ que s'ils ont été confirmés par écrit par cette dernière.

11.1 Commande d'échantillons : Toute commande d'échantillons est facturée au tarif de base des produits, augmenté des frais de livraison. Aucun franco de port ne sera appliqué, y compris pour les livraisons à l'international et dans les DOM-TOM.

11.2 Conditions de paiement des échantillons : Les échantillons doivent être réglés à réception de l'accusé de réception de commande. Une commande d'échantillons ne constitue pas une première commande pour la détermination des conditions de paiement applicables aux commandes futures.

11.3 Politique de retour et de remboursement : Les échantillons commandés peuvent être retournés sous 30 jours suivant la date de livraison, à condition qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour des échantillons sont à la charge du Client. Tout échantillon renvoyé en mauvais état ne pourra pas faire l'objet d'un avoir ni d’un remboursement. Le prix de l'échantillon pourra être déduit de la commande finale si celle-ci est effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'échantillon.

11.4 Garantie de non-violation des droits de tiers : En cas de demande d'échantillons comportant des logos, maquettes ou fichiers fournis par le Client, celui-ci garantit que leur reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Le Client indemnisera MYGOODIZ contre tout recours ou action intenté par des tiers en rapport avec ces éléments.

11.5 Abus et restrictions : Les échantillons font l’objet d’un avoir uniquement si le Client passe une commande complète dans les 14 jours. Les échantillons ne sont pas gratuits pour les particuliers. MYGOODIZ se réserve le droit de refuser les commandes d'échantillons en cas d'abus ou de mauvaise foi.

12.1 Les prix des produits et services proposés par MYGOODIZ sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison, sauf mention contraire explicite. Les prix sont établis sur la base des coûts en vigueur au moment de l’offre.

12.2 Les prix indiqués sur le site internet et dans les documents commerciaux de MYGOODIZ sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les prix confirmés par une offre écrite ou une facture sont considérés comme contractuels.

12.3 MYGOODIZ se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant la conclusion du contrat, notamment en cas de fluctuations des coûts de production, des matières premières ou des taux de change.

12.4 Pour certains produits, notamment ceux nécessitant une personnalisation ou une production sur mesure, MYGOODIZ peut imposer des quantités minimales de commande. Ces conditions seront précisées dans l’offre ou le devis.

12.5 Les frais supplémentaires liés à des demandes spécifiques du Client (personnalisation, emballage spécial, livraison express, etc.) feront l'objet d'une facturation additionnelle, préalablement acceptée par le Client.

12.6 En cas de modification des taxes, droits de douane ou autres charges légales applicables entre la date de la commande et la date de livraison, le prix facturé sera ajusté en conséquence, sans que cela ne constitue un motif d’annulation de la commande par le Client.

12.7 Aucune remise ou réduction de prix ne sera appliquée, sauf mention expresse dans l’offre ou la facture. Les promotions ou offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent être cumulées, sauf stipulation contraire.

12.8 En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, MYGOODIZ se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation, en informant immédiatement le Client.

13.1 Le Client ne peut annuler une commande confirmée sans l'accord préalable et écrit de MYGOODIZ. En cas d'annulation acceptée, le Client sera tenu de rembourser tous les frais déjà engagés par MYGOODIZ (frais de préparation, personnalisation, commandes de tiers, etc.) ainsi que la perte de bénéfices, majorés de la TVA applicable.

13.2 Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit et envoyée à l'adresse de contact officielle de MYGOODIZ. L'annulation ne sera effective qu'après confirmation écrite de la part de MYGOODIZ.

13.3 MYGOODIZ se réserve le droit d'annuler une commande, même après confirmation, dans les situations suivantes :

• a) Erreur manifeste dans les prix ou les descriptions des produits ;
• b) Impossibilité de garantir la qualité des produits ou services commandés ;
• c) Commande non conforme aux attentes ou besoins raisonnables du Client ;
• d) Commande contenant des éléments jugés discriminatoires, illégaux ou contraires aux normes éthiques.

13.4 En cas d'annulation par MYGOODIZ pour des raisons autres qu'un manquement du Client, les montants déjà payés seront remboursés intégralement dans un délai de 14 jours.

13.5 Si le Client insiste pour maintenir la commande malgré les réserves émises par MYGOODIZ sur la qualité ou la conformité, il renonce à tout droit de réclamation, de retour ou de remboursement.

13.6 Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être ni annulés, ni retournés, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur de MYGOODIZ.

14.1 MYGOODIZ s'engage à fournir des conseils personnalisés et à représenter au mieux les intérêts du Client lors de la conception et du développement de produits publicitaires.

14.2 Toutes les informations et données fournies par le Client à MYGOODIZ dans le cadre de la prestation de services seront traitées de manière strictement confidentielle, même après la fin du contrat. De son côté, le Client s'engage à respecter la confidentialité des informations relatives aux procédés, tarifs et activités de MYGOODIZ.

14.3 Lorsqu'un contrat porte sur des services de développement de produits, des conseils pour des produits publicitaires, des conceptions créatives, des devis pour des projets de grande envergure ou des études de marché, le Client est tenu de rémunérer MYGOODIZ pour le travail effectué. Le paiement sera effectué selon le tarif horaire convenu ou, à défaut, au tarif standard en vigueur chez MYGOODIZ.

14.4 Si les conseils ou les développements fournis par MYGOODIZ ne conduisent pas à une commande effective de produits, le Client reste tenu de payer les frais de conseil et de développement engagés.

14.5 Le Client est responsable de la vérification de la conformité des produits et des conseils fournis par MYGOODIZ aux réglementations locales, notamment en matière de propriété intellectuelle et de normes publicitaires.

14.6 En l'absence d'accord écrit contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, prototypes et autres travaux réalisés par MYGOODIZ restent la propriété exclusive de MYGOODIZ.

15.1 Si des inspections ont été convenues entre MYGOODIZ et le Client, celles-ci seront effectuées selon les méthodes, procédures et délais convenus entre les parties. En l'absence d'accord spécifique, les inspections seront réalisées conformément aux procédures standards de MYGOODIZ. Tout retard causé par le Client dans le cadre de ces inspections pourra entraîner un ajustement des délais de livraison.

15.2 Si MYGOODIZ informe le Client, dans les délais convenus ou en temps utile, de la date prévue pour l'inspection, et que le Client ne répond pas à cette invitation dans un délai de 14 jours calendaires, les Produits ou Services concernés seront réputés approuvés par le Client.

15.3 MYGOODIZ s'engage à examiner et, si nécessaire, à corriger les commentaires ou objections formulés par le Client à l'issue des inspections. Le Client doit notifier MYGOODIZ par écrit de toute remarque ou réclamation concernant les Produits ou Services inspectés, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de l'inspection. Passé ce délai, les Produits ou Services seront considérés comme acceptés sans réserve.

15.4 En cas de défaut constaté lors de l'inspection et reconnu par MYGOODIZ, celui-ci pourra, à sa discrétion, soit corriger le défaut, soit remplacer le Produit, soit proposer une compensation financière. Aucune autre réclamation ne pourra être formulée au-delà des solutions proposées.

15.5 Si le Client procède à l'utilisation ou à la mise en service des Produits sans avoir effectué les inspections prévues, il sera réputé avoir accepté les Produits tels quels, sans possibilité de recours ultérieur pour des défauts visibles à la livraison.

16.1 Les délais de livraison indiqués par MYGOODIZ sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des engagements fermes, sauf stipulation expresse contraire. En cas de retard de livraison, le Client devra notifier MYGOODIZ par écrit et lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter la livraison avant de pouvoir invoquer un quelconque manquement.

16.2 Le délai de livraison commence à courir à la date la plus tardive des événements suivants : a) La signature du Contrat par les deux parties ; b) La réception par MYGOODIZ de tous les documents, données, permis ou autorisations nécessaires à l’exécution du Contrat ; c) La réception par MYGOODIZ du paiement anticipé convenu, le cas échéant ; d) La validation par le Client de l'épreuve imprimée (Bon à tirer - BAT), si applicable.

16.3 Pour les Produits fabriqués sur mesure ou assemblés spécialement pour le Client, MYGOODIZ se réserve le droit de livrer et de facturer une quantité inférieure ou supérieure de 5 % par rapport à la quantité initialement convenue.

16.4 MYGOODIZ se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Chaque livraison sera considérée comme une transaction indépendante et facturée séparément.

16.5 Sauf stipulation contraire écrite, les prix communiqués par MYGOODIZ incluent une livraison en port payé et droits acquittés (DDP), hors TVA et assurance.

16.6 Sauf accord contraire, la livraison est réalisée en DDP à l’adresse indiquée par le Client. Les Produits sont considérés comme livrés et acceptés dès qu’ils sont remis au Client ou à son représentant.

16.7 Le transfert des risques intervient au moment où les Produits sont mis à la disposition du Client, même si la livraison est retardée pour des raisons imputables au Client.

16.8 En cas de refus de réception des Produits par le Client, les risques sont immédiatement transférés à celui-ci. MYGOODIZ pourra exiger le paiement immédiat des sommes dues et stockera les Produits aux frais et risques du Client jusqu'à nouvel ordre.

16.9 Sauf stipulation contraire écrite, le transport des Produits s’effectue aux risques et frais du Client, même si MYGOODIZ sélectionne le transporteur.

16.10 En l’absence d’instructions spécifiques du Client, MYGOODIZ choisira le mode de transport et les moyens jugés les plus appropriés, sans que cette décision n'engage sa responsabilité.

16.11 La livraison à une adresse différente de celle convenue initialement ne sera effectuée qu’après validation écrite des coûts additionnels et des nouvelles conditions par les deux parties.

16.12 Le mode d’emballage, de transport et d’expédition des Produits est déterminé par MYGOODIZ, sauf stipulation contraire. MYGOODIZ ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l'emballage ou le transport, sauf faute avérée.

16.13 Les modèles, échantillons ou spécimens fournis par MYGOODIZ sont uniquement indicatifs. Les Produits livrés peuvent présenter des différences mineures par rapport aux échantillons, sans que cela ne constitue un motif de réclamation.

16.14 Si les Produits ne sont pas récupérés par le Client dans le délai convenu, ils seront stockés aux frais et risques du Client. MYGOODIZ se réserve le droit de retenir les Produits jusqu’à règlement complet des frais de transport et de stockage. Passé un délai de 30 jours, MYGOODIZ pourra disposer des Produits comme bon lui semble, les montants récupérés étant déduits des sommes dues par le Client.

17.1 Lorsque le Contrat porte sur la vente et la livraison de Produits spécialement fabriqués ou personnalisés pour le Client, celui-ci est responsable de fournir des matériaux adéquats, notamment des logos et visuels, dans des formats immédiatement reproductibles et de haute qualité. Tout retard ou défaut dans la fourniture de ces matériaux pourra entraîner un report des délais de livraison.

17.2 MYGOODIZ est autorisé à traiter, stocker et utiliser les logos, marques et autres éléments visuels fournis par le Client pour les besoins de la production et de la promotion des Produits, sauf indication contraire écrite du Client.

17.3 MYGOODIZ ne soumettra une épreuve imprimée (Bon à tirer - BAT) pour approbation au Client que si cela a été convenu par écrit lors de la signature du Contrat. Dans ce cas, MYGOODIZ s'engage à fournir l'épreuve au Client dans un délai de cinq semaines après la signature du Contrat et la réception des matériaux nécessaires.

17.4 La validation du Bon à tirer par le Client implique que celui-ci a vérifié l'intégralité des éléments (orthographe, couleurs, dimensions, etc.). MYGOODIZ ne saurait être tenu responsable des erreurs ou défauts d'impression non signalés par le Client après validation du BAT. Toute modification après validation entraînera des coûts supplémentaires à la charge du Client.

17.5 Tous les frais relatifs aux impressions, modifications ou ajustements des Produits seront facturés séparément, conformément aux tarifs spécifiés dans le Contrat. Ces frais figureront sur la facture finale adressée au Client.

17.6 En cas de non-respect des spécifications techniques fournies par MYGOODIZ pour la personnalisation des Produits, toute réimpression ou correction sera facturée en sus au Client.

17.7 MYGOODIZ se réserve le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié, discriminatoire, ou contraire aux lois en vigueur, sans que cela ne constitue une rupture abusive du contrat.

18.1 Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés dès leur réception. Il doit notamment s'assurer que la qualité, la quantité et les spécifications des Produits correspondent à ce qui a été convenu dans le Contrat.

18.2 Toute réclamation concernant des Produits non conformes ou défectueux doit être signalée par écrit à MYGOODIZ dans un délai de 24 heures suivant la réception des Produits, en précisant la nature du défaut. Passé ce délai, les Produits seront réputés acceptés sans réserve.

18.3 Les réclamations relatives aux erreurs de facturation doivent être soumises dans un délai de 7 jours après la date de facturation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

18.4 En cas de réclamation jugée fondée par MYGOODIZ, celle-ci pourra, à sa discrétion, procéder à la réparation, au remplacement des Produits défectueux ou à l’émission d’un avoir correspondant à la valeur des Produits retournés.

18.5 Les Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré imputable à MYGOODIZ.

18.6 Les retours de Produits ne peuvent être effectués qu'avec l'accord préalable et écrit de MYGOODIZ. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, et en parfait état.

18.7 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de MYGOODIZ ou à un défaut de fabrication.

18.8 Les Produits retournés sans autorisation préalable ne seront pas acceptés et ne donneront lieu à aucun remboursement ou échange.

18.9 MYGOODIZ garantit ses Produits contre les défauts de matériaux et de fabrication pour une période de 6 mois à compter de la date de livraison, sous réserve d'une utilisation conforme aux instructions fournies. Cette garantie exclut les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, de modifications non autorisées ou de l'usure normale.

18.10 En aucun cas MYGOODIZ ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, telles que la perte de profit, la perte de clientèle ou toute autre perte consécutive à un défaut des Produits.

19.1 Les Produits livrés par MYGOODIZ demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client, conformément à l'article 2367 du Code civil français. En cas de non-paiement total ou partiel, les Produits restent la propriété de MYGOODIZ, bien que les risques liés aux Produits soient transférés au Client dès la livraison.

19.2 Tant que la propriété des Produits n'a pas été transférée au Client, celui-ci ne peut ni vendre, ni donner à bail, ni grever ces Produits d'une quelconque sûreté, sauf dans le cadre de l'exploitation normale de son activité commerciale et avec l'accord écrit préalable de MYGOODIZ. En cas de revente autorisée, le Client cède à MYGOODIZ toutes les créances nées de cette revente jusqu'à complet paiement.

19.3 En cas de défaut de paiement par le Client, MYGOODIZ pourra, sans mise en demeure préalable, exiger la restitution immédiate des Produits. Le Client autorise MYGOODIZ ou toute personne mandatée par cette dernière à accéder aux locaux du Client pour récupérer les Produits impayés. La valeur des Produits récupérés sera déduite du montant des sommes dues par le Client, sous réserve des frais engagés pour la récupération.

19.4 Le Client s'engage à préserver les Produits en bon état jusqu'à leur paiement intégral et à les assurer contre tous les risques de perte, vol ou dégradation. Le Client cède à MYGOODIZ tous les droits à indemnisation qu'il pourrait percevoir de ses assureurs en cas de sinistre affectant les Produits non payés.

19.5 En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, MYGOODIZ se réserve le droit de revendiquer les Produits livrés et impayés dans les conditions prévues par la loi. 19.6 Le Client doit informer immédiatement MYGOODIZ de toute saisie, confiscation ou autre intervention d'un tiers sur les Produits livrés et impayés, afin de permettre à MYGOODIZ de préserver ses droits.

20.1 Sauf accord contraire écrit entre les parties, les paiements dus à MYGOODIZ doivent être effectués nets et sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire, carte bancaire, chèque ou bon de commande administratif. Ce délai constitue une échéance ferme. Les réclamations ou la non-récupération des Produits ne suspendent pas l'obligation de paiement du Client.

20.2 Modalités de Paiement Toute commande de Produits avec ou sans marquage doit être intégralement réglée au moment de la commande, selon les modalités suivantes : Carte bancaire : La transaction est débitée immédiatement après vérification des informations fournies et réception de l'autorisation de débit de l'émetteur de la carte. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, cet engagement est irrévocable. Le Client garantit être autorisé à utiliser la carte bancaire et fournit les informations nécessaires (numéro, date d'expiration, cryptogramme) sur la plateforme bancaire sécurisée. En cas de refus de débit, la commande sera suspendue et annulée. Virement bancaire : La commande sera validée à réception des fonds sur le compte bancaire de MYGOODIZ. Chèque : La commande sera validée à réception du chèque et après vérification de sa solvabilité. Bon de commande administratif : Payable à 30 jours fin de mois sous réserve d'acceptation du dossier par la société d'assurance-crédit de MYGOODIZ. MYGOODIZ se réserve le droit d'exiger un acompte avant l'exécution de la commande. Les documents requis incluent : Devis signé et tamponné ; Bon de commande signé et tamponné.

20.3 En l'absence d'accord spécifique, les paiements reçus du Client seront imputés en priorité sur les frais de recouvrement, puis sur les intérêts de retard, et enfin sur le montant principal des factures impayées.

20.4 Aucune compensation, déduction ou retenue sur paiement ne sera acceptée sans l'accord écrit préalable de MYGOODIZ.

20.5 MYGOODIZ se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou la fourniture d'une garantie de paiement avant toute livraison. En cas de non-respect de cette exigence par le Client, MYGOODIZ pourra suspendre les livraisons en cours, même si un délai de livraison a été convenu, sans préjudice de son droit à réclamer des dommages-intérêts pour l'inexécution ou l'exécution tardive du Contrat.

20.6 En cas de retard de paiement, le Client sera automatiquement en défaut sans mise en demeure préalable. Des intérêts de retard seront appliqués au taux légal en vigueur conformément à l'article 1153 du Code civil français. Pour les contrats commerciaux, ces intérêts s'appliqueront dès le premier jour de retard.

20.7 Le Client en défaut de paiement devra rembourser à MYGOODIZ l'intégralité des frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Pour les Clients consommateurs, ces frais seront calculés selon les barèmes en vigueur fixés par décret, avec un minimum de 40 €. Pour les entreprises, ces frais s'élèveront à 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €.

20.8 Toutes les créances de MYGOODIZ deviennent immédiatement exigibles en cas de défaut de paiement du Client, ou en cas de procédure de redressement, liquidation judiciaire, faillite, demande de surendettement ou toute autre situation affectant la solvabilité du Client.

20.9 Le Client est tenu de fournir à MYGOODIZ un numéro de TVA valide. En cas de transmission d'un numéro incorrect, le Client sera responsable de tous les préjudices financiers subis par MYGOODIZ, y compris les amendes ou régularisations fiscales. MYGOODIZ se réserve le droit de facturer la TVA applicable en conséquence. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.

21.1 La responsabilité de MYGOODIZ ne saurait être engagée qu'en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part ou de celle de ses employés directs. En tout état de cause, la responsabilité de MYGOODIZ est strictement limitée au montant de la commande concernée par le litige.

21.2 MYGOODIZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de profit, perte de données, préjudice commercial, perte de clientèle, ou tout autre dommage immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Produits ou Services.

21.3 Si le Client revend, transfère ou met à disposition des tiers les Produits ou Services pour lesquels MYGOODIZ a émis des réserves sur la qualité, le Client sera tenu d'indemniser MYGOODIZ pour toute réclamation émanant de ces tiers en rapport avec les Produits ou Services concernés.

21.4 Le Client s'engage à indemniser MYGOODIZ pour tous frais, dommages et pertes résultant de réclamations de tiers liées à des Produits ou Services fournis par MYGOODIZ lorsque la responsabilité de cette dernière est exclue par les présentes Conditions Générales.

21.5 Les limitations de responsabilité stipulées dans cet article s'appliquent également aux employés, sous-traitants et partenaires de MYGOODIZ impliqués dans l'exécution du Contrat.

21.6 Sauf disposition contraire expresse, toute réclamation du Client relative à un défaut des Produits ou Services devra être formulée dans un délai d'un an à compter de la date de livraison. Passé ce délai, aucune action ne pourra être intentée contre MYGOODIZ.

22.1 MYGOODIZ ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles. Cela inclut notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, actes de terrorisme, pandémies, incendies, inondations, pannes informatiques, ou toute décision administrative entravant l'activité de MYGOODIZ.

22.2 En cas de force majeure, l'exécution des obligations de MYGOODIZ sera suspendue pendant toute la durée de l'événement. MYGOODIZ s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais de la survenance d'un tel événement et de ses conséquences sur le contrat.

22.3 Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie. Le Client restera toutefois redevable du paiement des produits déjà livrés ou des services déjà exécutés à la date de résiliation.

22.4 En cas de suspension temporaire du contrat en raison de la force majeure, MYGOODIZ et le Client s'engagent à convenir de nouvelles modalités d'exécution du contrat dès la cessation de l'événement.

22.5 Si MYGOODIZ a déjà partiellement exécuté ses obligations avant la survenance de la force majeure, le Client devra payer la partie correspondante à la prestation déjà réalisée.

23.1 Le Contrat prend fin automatiquement à l'exécution complète des obligations des deux parties ou à la date convenue entre MYGOODIZ et le Client.

23.2 En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de retard de paiement ou de non-respect des conditions convenues, MYGOODIZ pourra résilier le Contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quatorze (14) jours. Cette résiliation pourra s'accompagner de la demande de dommages et intérêts pour compenser les frais, pertes et préjudices subis par MYGOODIZ.

23.3 MYGOODIZ pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préavis ni mise en demeure, dans les cas suivants :

• Si le Client fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
• En cas de demande de moratoire provisoire, faillite, ou cessation d'activité du Client ;
• Si les biens du Client sont saisis ou si une partie de son entreprise est liquidée ;
• Si MYGOODIZ estime que la solvabilité du Client est compromise, affectant l'exécution correcte des obligations contractuelles.

23.4 En cas de résiliation pour l'une des causes énoncées ci-dessus, MYGOODIZ se réserve le droit de réclamer l'intégralité des sommes dues pour les prestations déjà effectuées, ainsi que des dommages-intérêts pour compenser les pertes subies.

23.5 La résiliation du Contrat n'affecte pas les clauses qui, par leur nature, doivent continuer à s'appliquer après la fin du Contrat, notamment celles relatives à la confidentialité, aux paiements en suspens, et aux limitations de responsabilité.

24.1 Toutes les informations, documents et données partagés entre MYGOODIZ et le Client dans le cadre des négociations, de l'exécution du Contrat ou des prestations de services sont considérés comme strictement confidentiels. Aucune des parties ne peut divulguer ces informations à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

24.2 En cas d'échec des négociations ou à la fin du Contrat, le Client s'engage à restituer à MYGOODIZ tous les documents, supports et données confidentiels fournis, ainsi que toutes les copies qui en auraient été faites, et à cesser immédiatement toute utilisation des informations reçues.

24.3 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents, conceptions, prototypes, outils, schémas, images, fichiers et autres matériels fournis ou créés par MYGOODIZ restent la propriété exclusive de MYGOODIZ. Ces éléments ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à des tiers sans l'autorisation écrite de MYGOODIZ.

24.4 Nonobstant toute disposition contraire, MYGOODIZ conserve l'intégralité des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux créations, même après la livraison des Produits ou l'exécution des Services.

24.5 Le Client indemnisera MYGOODIZ contre toute réclamation de tiers liée à une violation des droits de propriété intellectuelle résultant des informations, logos, marques ou matériaux fournis par le Client pour l'exécution du Contrat.

24.6 MYGOODIZ pourra utiliser les Produits, conceptions, prototypes, photos ou tout autre matériel créé dans le cadre du Contrat pour des fins promotionnelles ou de démonstration, sauf opposition écrite du Client.

24.7 Les informations fournies par le Client à MYGOODIZ restent la propriété du Client. Cependant, MYGOODIZ est autorisé à utiliser ces informations dans le cadre de l'exécution du Contrat et à des fins promotionnelles ou marketing, sauf indication contraire expresse du Client.

25.1 Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux contrats conclus entre MYGOODIZ et un Client Consommateur, tel que défini dans l'article 1.

25.2 Droit de Rétractation : Le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des Produits.

25.3 Exercice du Droit de Rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à MYGOODIZ sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). MYGOODIZ accusera réception de la rétractation par écrit.

25.4 Exceptions au Droit de Rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

25.5 Effets de la Rétractation : En cas de rétractation, MYGOODIZ remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

25.6 Obligations du Client en Cas de Rétractation : Le Client doit renvoyer les Produits à MYGOODIZ sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

25.7 Livraison et Délais : Sauf indication contraire, MYGOODIZ s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du Contrat. En cas de retard, le Client sera informé et pourra annuler la commande si le délai de livraison dépasse les trente (30) jours.

25.8 Garanties Légales : Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

25.9 Résolution des Litiges : En cas de litige, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

26.1 En cas de violation par le Client des articles 7.1 (Inspection des Produits), 11.2 (Réserve de Propriété) et 16 (Secret des Communications et Droits de Propriété Intellectuelle) des présentes Conditions Générales, le Client sera redevable envers MYGOODIZ d'une amende forfaitaire de 950 euros par infraction constatée, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

26.2 Cette amende sera majorée de 100 euros par jour de persistance de la violation à compter de la date de notification de l'infraction par MYGOODIZ, et ce, jusqu'à la cessation complète de la violation.

26.3 Le paiement de cette amende n'exclut pas le droit de MYGOODIZ de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires pour couvrir l'intégralité du préjudice subi, ainsi que d'exiger l'exécution des obligations contractuelles.

26.4 L'amende stipulée dans cet article est due indépendamment de toute autre action en justice que MYGOODIZ pourrait engager pour faire valoir ses droits.

26.5 Aucune compensation ou réduction de l'amende ne sera acceptée, sauf accord écrit préalable de MYGOODIZ.

27.1 Le Client n'est pas autorisé à transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant du Contrat sans l'accord écrit préalable de MYGOODIZ. Toute tentative de transfert non autorisé sera considérée comme nulle et non avenue.

27.2 MYGOODIZ se réserve le droit de céder ou de transférer, en tout ou en partie, ses droits et obligations en vertu du Contrat à des tiers, sans nécessiter l'accord préalable du Client. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client consent par avance à de tels transferts.

27.3 En cas de transfert des droits et obligations de MYGOODIZ à un tiers, ce dernier sera tenu de respecter l'ensemble des obligations contractuelles initialement stipulées, sans que cela n'affecte les droits du Client.

27.4 Le Client s'engage à coopérer pleinement à toute demande de MYGOODIZ visant à faciliter un tel transfert, notamment en fournissant les documents nécessaires ou en signant les actes requis.

27.5 Cette clause s'applique également aux créances que MYGOODIZ détient à l'encontre du Client, qui peuvent être cédées à des tiers pour recouvrement ou gestion, sans notification préalable au Client.

28.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que l'ensemble des contrats conclus entre MYGOODIZ et le Client sont régis et interprétés conformément au droit français.

28.2 En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cannes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

28.3 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 n'est pas applicable aux présentes Conditions Générales ni aux contrats conclus entre MYGOODIZ et le Client.

29.1 Raison sociale : MYGOODIZ (SASU)

29.2 Adresse : 650 Chemin des Cabrières, 06250 Mougins, France

29.3 Numéro de téléphone : +33 (0) 9 57 02 07

29.4 Adresse email : contact@mygoodiz.com

29.5 Numéro SIRET : 939 437 307 00010

29.6 Numéro d’identification à la TVA : FR 94 939 437 307

29.7 Site internet : www.mygoodiz.com